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Délibérations du conseil communautaire - GrandSoissons Agglomération
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations du conseil communautaire - GrandSoissons Agglomération qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/685be3607d72bacc573bc403
Description
Ce jeu de données contient les délibérations votées lors des séances du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération. Chaque délibération est associée à un numéro d’acte, une thématique, un titre, une date de séance et un fichier média contenant le document officiel (souvent au format PDF). Ces données permettent de consulter en toute transparence les décisions prises par l’intercommunalité depuis plusieurs années.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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