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# Délibérations - Mandature 2020/2026

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Délibérations - Mandature 2020/2026** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/662c46051a00d094ef3d4fc8

## Description

Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise depuis le 9 juillet 2020, mandature en cours.

Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)

\- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE et DELIB_MATIERE_NOM sont renseignées à partir de l'année 2022

* * *

Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>  
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : <https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html>

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0