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Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/66f2b36b0ef156e735cbe74a
Description
Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.
Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme.
Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html
License
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