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+language:
+- fra
+tags:
+- calcul-des-interets
+- cout
+- delais-de-paiement
+- entreprises
+- interets-moratoires
+- marches
+- marches-conclus
+- marches-publics
+- penalites-de-retard
+- service-public
+- simulateur
+- dataset_for_agent
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+# Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS
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+> [!NOTE]
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/57fe3bc988ee3846385ff490
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+## Description
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+Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont  le simulateur de calcul des intérêts moratoires ; ce simulateur est également diffusé sur le site boamp.fr dédié aux marchés publics.
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+Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant, des pénalités financières sont appliquées.
+Ce simulateur d’intérêts moratoires permet de calculer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics.
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+Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation, au minimum deux fois par an, en janvier et juillet.
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+Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.** 
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+Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
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+- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
+- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
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+**Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :**
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+- d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
+- d’un schéma des données au format JSON ;
+- des données au format JSON.
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+## License
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+Licence Ouverte / Open Licence