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Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5f031c02702819a523d06000
Description
Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé :
- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement
- le Canton de rattachement
- le territoire départemental de rattachement
- le centre médico-social de rattachement
A noter :
Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA"
Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la cartographie interactive de l'Isère .
Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017)
Les données sont disponibles depuis l'année 2015
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0