--- language: - fra tags: - cantons - cms - communes - epci - liste-des-communes - table-de-liens - territoires - vie-de-linstitution - dataset_for_agent --- # Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...) > [!NOTE] > Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Tableau d'affectation des communes (EPCI, Canton, Territoire CD38...)** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5f031c02702819a523d06000 ## Description Liste des périmètres de rattachement des communes de l’Isère. Pour chaque commune est précisé : \- l’Établissement Public de Coopération Intercommunal de rattachement \- le Canton de rattachement \- le territoire départemental de rattachement \- le centre médico-social de rattachement A noter : Dans le cadre d'un sous-découpage "infracommunal" de la commune la valeur présentée est "INFRA" Pour plus de renseignement sur les affectations des CMS infracommunaux, veuillez consulter la [cartographie interactive de l'Isère .](https://carto.isere.fr/carte_interactive/index-mobile.html) Les appellations "historiques" des périmètres ont été conservés pour chaque année (ex: "Communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole" en 2015-2016 puis "Grenoble-Alpes Métropole" depuis 2017) Les données sont disponibles depuis l'année 2015 ## License Licence Ouverte / Open Licence version 2.0