---
language:
- fra
tags:
- activite-economique-entreprises-et-commerces
- afr
- bretagne
- donnees-ouvertes
- dataset_for_agent
---

# Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/684004162f9592aab088e148

## Description

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014. 

Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0