Conditions Générales d'Utilisation

PixelDrive — Service de stockage cloud chiffré · Version 4.0 · Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet du service

PixelDrive (ci-après « le Service ») est une plateforme de stockage et de partage de fichiers. Le Service permet à l'Utilisateur d'importer, stocker, organiser et partager des fichiers numériques. Le Service est fourni en l'état, à des fins de démonstration et d'usage personnel.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'inscription ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur doit cocher la case d'acceptation lors de la création de son compte. À défaut d'acceptation, l'accès aux fonctionnalités d'import est refusé.

Article 3 — Compte et sécurité

Article 4 — Confidentialité et chiffrement

Architecture Zero-Knowledge : chaque fichier est chiffré côté serveur en AES-256-GCM avant toute externalisation. Les données sont encapsulées dans des images PNG neutres hébergées chez un tiers (ImgBB), qui n'a à aucun moment accès au contenu en clair. Les clés de déchiffrement sont elles-mêmes chiffrées par une clé maître.

En raison de cette architecture, l'éditeur du Service ne peut pas prendre connaissance du contenu des fichiers stockés, excepté lors des phases de traitement technique (chiffrement, génération de miniatures, filtrage automatisé).

Article 5 — Usages autorisés et interdits

L'Utilisateur s'interdit strictement d'importer, stocker ou partager :

Article 6 — Modération automatisée

Un filtre de détection de contenus inappropriés (modèle d'analyse d'images exécuté localement) est appliqué lors de l'import. Tout contenu détecté comme non conforme peut entraîner la suppression du fichier et/ou la suspension du compte, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Partage et liens publics

Article 8 — Disponibilité et absence de garantie

Le Service est un projet fourni « en l'état », sans aucune garantie de disponibilité, de performance ou de pérennité. L'éditeur peut suspendre ou modifier le Service à tout moment. Aucune sauvegarde contractuelle n'est due : l'Utilisateur est invité à conserver ses propres copies de sécurité.

Article 9 — Responsabilité

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité légale des contenus importés et partagés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des pertes de données.

Article 10 — Données personnelles et suppression

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus importés. Il concède au Service les seules autorisations techniques nécessaires au stockage, au chiffrement et au partage qu'il initie.

Article 12 — Évolution des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.